mardi, 17 février 2009
Aujourd'hui dans Le Parisien
dimanche, 15 février 2009
La justice donne définitivement raison au Collectif
Le 4 février 2009, le Conseil d'Etat a refusé la demande de pourvoi du promoteur. Ce dernier demandait l'annulation du jugement du 18 octobre 2007.
L'intégralité de cette décision du Conseil d'Etat peut se lire en format PDF en cliquant ici.
Ce pourvoi était le dernier espoir pour le promoteur d'obtenir une autorisation d'implanter des fondations dans le sous-sol classé Monument Historique et donc son dernier espoir de réaliser une opération immobilière.
Cette victoire clôt 6 années de procès.